Almaviva 2016
| Poids | 1 kg |
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CréaSites Sud-Ouest
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Créateur : CréaSites Sud-Ouest
Responsable publication : Mathieu JOUBERT – info@lacavedecamblanes.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Mathieu JOUBERT – info@lacavedecamblanes.com
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10. Les principales lois concernées.
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Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).